Comment calculer la CSS pour les particuliers et les entreprises
Comment calculer la CSS ?
La contribution sociale de solidarité (CSS) se calcule différemment selon que le contribuable est une personne physique ou une personne morale, ainsi que selon le type d’imposition et la période concernée.
1. Calcul de la CSS pour les personnes physiques
Depuis 2023 et jusqu’en 2025, la CSS pour les personnes physiques est réduite à un taux conjoncturel de 0,5 % au lieu de 1 %.
- Pour les salariés et pensionnés : la CSS s’applique aux salaires ou pensions payés entre le 1er janvier 2023 et la fin de 2025.
- Pour les autres personnes physiques : elle s’applique aux revenus déclarés dans cette même période.
2. Calcul de la CSS pour les personnes morales
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) voient leur taux de CSS relevé de façon conjoncturelle pour les années 2023 à 2025.
| Type de société | Taux de CSS (2023-2025) |
|---|---|
| Sociétés soumises à l’IS au taux de 35% | 4% |
| Autres sociétés soumises à l’IS | 3% |
3. Minimum de CSS pour les entreprises
3.1 Pour les sociétés soumises à l’IS
- IS à 35% : minimum porté à 500 dinars (au lieu de 300 dinars)
- IS à 20% ou 15% : minimum à 400 dinars (au lieu de 200 dinars)
- IS à 10% : minimum à 200 dinars (au lieu de 100 dinars)
3.2 Pour les entreprises exonérées ou bénéficiant d’une déduction totale
Le minimum de CSS passe de 200 à 400 dinars pour les sociétés exonérées d’IS ou bénéficiant de déduction totale sur leurs bénéfices d’exploitation, malgré l’absence d’imposition minimale.
4. Application pratique
Ces taux et minima s’appliquent aux bénéfices utilisés pour calculer l’IS avec une déclaration dont le délai intervient à partir de l’année 2023.
5. Référence réglementaire
L’article 22 du décret-loi n° 79-2022 du 22 décembre 2022 encadre ces modifications.
Pour plus d’informations, consulter la Note Commune N°01/2023.
Points clés à retenir :
- Personnes physiques : CSS réduite à 0,5% sur revenus 2023-2025.
- Personnes morales : taux de CSS relevés selon taux d’IS (3% ou 4%).
- Minimum de CSS pour entreprises augmenté selon catégorie d’imposition.
- Application effective pour les revenus et bénéfices déclarés à partir de 2023.
Comment calculer la CSS ? Un guide clair et concret
La CSS, ou Contribution Sociale de Solidarité, se calcule différemment selon que vous soyez une personne physique ou une personne morale. Pour faire simple, la CSS est une contribution liée aux revenus ou bénéfices, ajustée selon plusieurs règles spécifiques à partir de 2023. Alors, comment s’y prendre pour la calculer correctement ? Entrons dans le vif du sujet.
Commençons par les personnes physiques. Bonne nouvelle : la CSS qu’elles doivent payer est temporairement réduite. Au lieu de 1%, le taux de la CSS est abaissé à 0.5%. Ce changement s’applique aux revenus déclarés et aux salaires versés entre 2023 et 2025.
Donc, si vous êtes salarié ou retraité, et que vous percevez un salaire ou une pension dans cette période, la CSS est de 0.5% sur le montant brut perçu. Pour les autres personnes physiques, c’est la même réduction appliquée sur les revenus déclarés.
Et si vous êtes une entreprise ou une société ?
Ah, là ça devient intéressant. Pour les personnes morales, la CSS augmente. La loi de finances 2023 a décidé un relèvement temporaire entre 2023 et 2025.
Le taux dépend du type de société :
- 4% pour celles soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 35% ;
- 3% pour les autres sociétés soumises à l’IS à des taux inférieurs (20%, 15%, ou 10%).
Oui, vous avez bien lu : la contribution sociale de solidarité à 4% concerne les plus imposées, ce qui fait sens, non ?
Le minimum de CSS à régler aussi augmente
Mais ce n’est pas tout. Pour garantir un minimum dans la contribution, le montant plancher a été relevé. Selon le taux d’IS applicable, voici où vous en êtes :
| Société/Entreprise | Ancien Minimum CSS | Nouveau Minimum CSS |
|---|---|---|
| Soumise à l’IS au taux de 35% | 300 dinars | 500 dinars |
| Soumise à l’IS au taux de 20% ou 15% | 200 dinars | 400 dinars |
| Soumise à l’IS au taux de 10% | 100 dinars | 200 dinars |
Cliquez pas encore partout, car si votre entreprise est exonérée d’IS ou bénéficie d’une déduction totale de ses bénéfices, ne pensez pas y échapper entièrement ! Le minimum passe de 200 à 400 dinars.
Pratique : comment faire le calcul ?
Imaginez une société soumise à l’IS au taux normal de 35%. Elle réalise un bénéfice imposable de 100 000 dinars en 2023. La CSS se calcule donc :
- Taux CSS : 4% (relèvement temporaire)
- Montant CSS : 100 000 × 4% = 4 000 dinars
- Minimum : 500 dinars, donc votre calcul de CSS dépasse ce minimum, le 4 000 est retenu.
En revanche, si les bénéfices sont faibles, par exemple 10 000 dinars, la CSS théorique serait 10 000 × 4% = 400 dinars. Ici, le minimum s’applique : vous devez donc verser 500 dinars, et non 400.
Mais pourquoi ces changements ?
Le gouvernement ajuste la CSS pour soutenir diverses politiques économiques. La diminution temporaire pour les personnes physiques vise à alléger leur charge fiscale. Celle pour les entreprises, au contraire, augmente leur contribution sociale pour équilibrer les budgets de l’État face aux besoins sociaux. On pourrait y voir un équilibre entre soutien et responsabilité.
Vous vous demandez peut-être si ces mesures sont permanentes ? Non, elles sont prévues pour 2023, 2024 et 2025. Une fois ce délai écoulé, les taux et minimums pourraient revenir à la normale ou varier selon de nouvelles décisions législatives.
N’oublions pas la légalité
Ces dispositions proviennent de l’article 22 du décret-loi n° 79-2022 du 22 décembre 2022. Pour ceux qui adorent les sources officielles et veulent souscrire au détail, voici le lien vers la Note Commune N°01/2023, document officiel présentant ces mesures en profondeur.
En résumé
Le calcul de la CSS repose sur :
- Nature du contribuable (personne physique ou morale).
- Les revenus ou bénéfices imposables déclarés entre 2023 et 2025.
- Un taux révisé : 0.5% pour les personnes physiques, 3% ou 4% pour les entreprises selon le taux d’IS.
- Un minimum de contribution relevé selon la catégorie d’impôt.
Vous comprenez que le calcul n’est pas un simple pourcentage. Il implique aussi un regard sur le minimum à payer, tenant compte des particularités de votre situation fiscale.
Alors, la prochaine fois qu’on vous demandera « comment calculer la CSS », vous pourrez répondre avec assurance en expliquant et en détaillant tous ces points. Pas mal, non ?
Besoin d’une astuce ? Gardez toujours vos revenus ou bénéfices à portée de main, pour appliquer sans faute les taux et minimums annoncés et éviter les surprises à la déclaration.
En somme, que vous soyez un travailleur indépendant, un salarié, un retraité, ou une entreprise, le calcul de la CSS influencera votre fiscalité pendant ces années cruciales. Mieux vaut donc rester informé et bien préparé !
Comment calculer la CSS pour les personnes physiques en 2023?
La CSS est calculée à un taux réduit de 0,5 % au lieu de 1 % sur les revenus déclarés en 2023. Cette réduction s’applique aux personnes physiques non salariées et aux salariés ainsi qu’aux pensionnés pour les salaires versés à partir de 2023.
Quel est le taux de CSS applicable aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés en 2023?
- Pour les sociétés au taux d’IS de 35 %, la CSS est de 4 %.
- Pour les autres sociétés soumises à l’IS, le taux est de 3 %.
Comment fonctionne le relèvement du minimum de la CSS pour les entreprises en 2023?
Le minimum de la CSS augmente suivant le taux d’IS : 500 dinars pour 35 %, 400 dinars pour 15-20 %, et 200 dinars pour 10 %. Pour les entreprises exonérées ou bénéficiant d’une déduction totale, le minimum passe à 400 dinars.
À partir de quelle année s’appliquent ces modifications du calcul de la CSS?
Les nouveaux taux et minimums de CSS s’appliquent aux bénéfices déclarés à partir de 2023 et pour les années suivantes.
Où trouver la référence légale pour le calcul de la CSS en 2023?
Le calcul est basé sur l’article 22 du décret-loi n° 79-2022 du 22 décembre 2022, qui traite de la loi de finances pour 2023.